Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation d'agentbit, une application web d'ElisaBit UG (haftungsbeschränkt), ci-après le « prestataire ». agentbit s'adresse exclusivement aux professionnels au sens du § 14 BGB, aux personnes morales de droit public et aux patrimoines spéciaux de droit public. La conclusion d'un contrat avec des consommateurs au sens du § 13 BGB est exclue. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf accord écrit du prestataire.

Le contrat est conclu par la création d'un compte sur agentbit.de ou sur un sous-domaine client (par ex. client.agentbit.de) et l'acceptation des présentes conditions générales. En s'inscrivant, le client confirme agir en qualité de professionnel au sens du § 14 BGB. Le prestataire confirme la conclusion du contrat par e-mail à l'adresse indiquée.

Le fournisseur vise une disponibilité de 99,5 % par mois. Les fenêtres de maintenance planifiées sont annoncées par e-mail au moins 24 h à l'avance.

(1) La plateforme agentbit, le logiciel sous-jacent, sa structure, son code source et objet, ses bases de données, modèles, configurations, sa documentation ainsi que tous ses autres composants et contenus sont et demeurent la propriété intellectuelle du prestataire ou de ses concédants. Le client n'acquiert aucun droit au-delà de l'autorisation d'usage décrite ci-après.

(2) Pour la durée du contrat, le prestataire accorde au client un droit simple, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable d'utiliser la plateforme conformément à sa destination, pour ses propres besoins internes.

(3) Tous les droits sur les contenus apportés par le client (données clients) restent au client. Le prestataire ne les traite que pour l'exécution du contrat, sur instruction du client et conformément au contrat de sous-traitance.

(4) Le client peut utiliser librement les sorties générées par l'IA, sous réserve des droits des tiers.

(1) Il est notamment interdit au client et aux utilisateurs qui lui sont rattachés :

(2) En cas de manquement au paragraphe 1, le prestataire est en droit de suspendre l'accès à la plateforme, en tout ou partie, avec effet immédiat, et de résilier le contrat pour motif grave en cas de manquements sérieux ou répétés. Le prestataire informera le client au préalable dans la mesure où les circonstances le permettent raisonnablement. Les autres recours légaux et contractuels, notamment en cessation et en dommages-intérêts, demeurent réservés.

(3) Indépendamment de ces restrictions contractuelles, les droits légaux du prestataire – en particulier le droit d'auteur, le droit du producteur de bases de données (§§ 87a et s. UrhG) ainsi que les recours au titre de la loi allemande contre la concurrence déloyale – demeurent inchangés ; ils valent également à l'égard de tiers non liés par contrat.

Lorsque le prestataire traite des données personnelles pour le compte du client, il le fait sur la base d'un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 RGPD, qui fait partie intégrante du présent contrat et est remis au client sur demande. Le prestataire prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données (chiffrement en transit et au repos, cloisonnement des clients, contrôle des accès) et traite exclusivement sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Les catégories de sous-traitants utilisées figurent dans la politique de confidentialité.

agentbit fait appel à l'intelligence artificielle. Les contenus générés par l'IA peuvent comporter des erreurs (« hallucinations »). Le client est tenu de vérifier les contenus générés par l'IA avant publication. Le prestataire décline toute responsabilité pour les dommages consécutifs à des sorties d'IA non vérifiées.

agentbit satisfait aux obligations de transparence de l'art. 50 du règlement européen sur l'IA : vous interagissez sciemment avec un système d'IA, et les contenus générés par l'IA sont signalés comme tels dans l'application.

Les prix et les offres en vigueur sont indiqués sur agentbit.de. Le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement d'avance, par prélèvement SEPA, carte bancaire ou facture. En cas de retard de paiement, le prestataire est en droit de suspendre le compte.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée. Le client peut résilier à tout moment pour la fin du mois, depuis les réglages de son compte ou par e-mail à hey@elisabit.de. Après résiliation, les données personnelles sont supprimées conformément à la politique de confidentialité (art. 17 RGPD) ; les durées de conservation légales demeurent inchangées.

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité. Le prestataire traite les données exclusivement sur des serveurs situés dans l'UE ; les détails et les catégories de sous-traitants figurent dans la politique de confidentialité.

Le prestataire répond sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi que des dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence simple, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques de ce type de contrat. Toute responsabilité allant au-delà est exclue.

Le prestataire se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales lorsque les changements sont objectivement justifiés et ne désavantagent pas le client de façon déraisonnable. Le client est informé des modifications par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. À défaut d'opposition dans ce délai, la version modifiée est réputée acceptée.

Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le tribunal exclusivement compétent pour tout litige né du présent contrat ou s'y rapportant est celui de Hambourg. Le lieu d'exécution est le siège du prestataire. Si certaines dispositions devaient être nulles, la validité des autres demeurerait inchangée.