Politique de confidentialité

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à ElisaBit UG (haftungsbeschränkt) et à notre plateforme SaaS assistée par l'IA, agentbit. La protection des données est pour nous une priorité absolue. Le traitement des données personnelles s'effectue toujours dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), de la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG), de la loi allemande sur la protection des données dans les télécommunications et les médias (TTDSG) et du règlement européen sur l'IA (règlement (UE) 2024/1689, « EU AI Act »).

Jan Hansen, Gervinusstraße 46, 64287 Darmstadt
E-mail : datenschutz@elisabit.de (transmis en interne)

Ce site et l'application web agentbit sont hébergés chez un fournisseur d'infrastructure cloud dont les centres de données se trouvent en Allemagne – aucun transfert hors UE dans la chaîne d'hébergement. Un contrat de sous-traitance conforme à l'art. 28 RGPD est conclu avec l'hébergeur.

Lors de votre visite, nous enregistrons les données de connexion techniquement nécessaires : adresse IP (tronquée au bout de 7 jours), type et version du navigateur, système d'exploitation, référent ainsi que date et heure. Suppression au bout de 14 jours. Base légale : art. 6 § 1 f) RGPD.

Nous utilisons des cookies. Avant votre première visite, un bandeau de consentement conforme au TTDSG apparaît, avec le réglage par défaut « tous les cookies non essentiels refusés ». Vous pouvez modifier ou retirer votre choix à tout moment via le lien « Paramètres des cookies » en pied de page. Base légale : § 25 al. 1 TTDSG en liaison avec l'art. 6 § 1 a) RGPD.

Les messages envoyés via le formulaire de contact arrivent dans notre boîte aux lettres par l'intermédiaire d'un prestataire d'envoi d'e-mails. Lorsque le traitement est assuré par un prestataire lié aux États-Unis, il repose sur les clauses contractuelles types 2021/914 (CCT) et sur l'EU-US Data Privacy Framework (DPF). Conservation : 24 mois après la dernière interaction.

Pour les comptes d'essai et sous contrat, nous traitons le nom, l'e-mail, la société ainsi que les données d'usage et de configuration. Ces données sont stockées exclusivement dans des centres de données situés en Allemagne.

Pour chaque requête, nous détectons les données personnelles (détection assurée par notre composant « Data Guard ») et les routons en conséquence : lorsqu'une donnée personnelle est détectée, le traitement s'effectue localement, via un modèle open source hébergé sur un serveur en Allemagne – sans transfert hors UE. Les requêtes non sensibles sont traitées par des LLM cloud situés dans l'UE, avec pseudonymisation (voir le point 10).

Lorsque vous connectez un connecteur externe dans la plateforme (par ex. Google Ads, ClickUp, Lexoffice), nous affichons avant l'établissement de la connexion une information au titre de l'art. 13 RGPD indiquant le siège du fournisseur, les catégories de données transmises, la base légale d'un éventuel transfert hors UE (DPF/CCT), la durée de conservation, un renvoi à sa liste de sous-traitants ultérieurs et la mention de votre droit de retrait au titre de l'art. 7 § 3 RGPD. La connexion n'est établie qu'après votre consentement actif ; ce consentement est journalisé avec horodatage et identifiant de version. Vous pouvez révoquer la connexion à tout moment sous Réglages → Connexions.

Nous recourons à des sous-traitants des catégories suivantes :

Des contrats de sous-traitance conformes à l'art. 28 RGPD sont conclus avec tous les sous-traitants. La liste nominative est fournie aux clients sur demande ou dans le cadre du contrat de sous-traitance.

Pour les fournisseurs américains, nous cumulons : clauses contractuelles types (UE) 2021/914, certification de la maison mère américaine au titre de l'EU-US Data Privacy Framework, verrouillage de la région UE, clés gérées par le client pour les données au repos, pseudonymisation des données personnelles avant chaque appel à un LLM cloud, ainsi que le chiffrement en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256-GCM).

Droit de réclamation (art. 77 RGPD) : Commissaire de Hambourg à la protection des données et à la liberté d'information (HmbBfDI), Ludwig-Erhard-Straße 22, 7e étage, 20459 Hambourg, https://datenschutz-hamburg.de

agentbit fait appel à des systèmes d'IA (grands modèles de langage, couches de mémoire, agents autonomes). Les sorties de l'IA sont signalées dans l'application. Ces systèmes ne prennent aucune décision autonome produisant des effets juridiques à l'égard de personnes (art. 22 RGPD) ; les décisions critiques font l'objet d'un examen humain (human in the loop).

La version en vigueur est toujours disponible sur ce site. Les clients existants sont informés activement des modifications importantes.